Article 1: object

The general conditions of sale described below detail the rights and obligations of the Electronic Store company and its customers in the context of the sale of goods on its virtual store www.electronic-store.fr.

Any service performed by the Electronic Store company implies the buyer's unconditional acceptance of these general conditions of sale, these conditions governing the contractual relationship between Electronic Store and its customer, the two parties accept them without reservation.

These general conditions of sale will prevail over all other conditions appearing in any other document.

Article 2: Scope

These General Terms and Conditions of Sale apply only to orders placed on the Website www.electronic-store.fr for products delivered and invoiced in Metropolitan France, DOM-TOM. The applicable Conditions are those in force on the Site at the time the order is placed.

Electronic Store reserves the right to modify, without notice and at any time, these General Conditions of Sale, the modifications then being applicable to all orders subsequent to these modifications.

Toute commande de produits par le biais du Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restriction ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les Clients non consommateurs, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Elles prévalent sur les conditions d’achat. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, inopposable à Electronic Store, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Electronic Store ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont détaillées sur chaque fiches produits. Les photographie n’entrent pas dans le champ contractuel.

Bien que la société Electronic Store décrit les caractéristiques de ses produits de la façon la plus précise possible, la responsabilité de la société Electronic Store ne peut être engagée si des erreurs non essentielles sont présente.

Article 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité lors de sa commande sur la boutique virtuelle et sera livré dès que le produit sera disponible.

Article 5 : Prix des produits

Tous les prix des produits de notre boutique virtuelle sont indiqués en euros Total taxe compris, hors frais de port. Le montant des frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection, dans le menu panier et avant le paiement de la commande.

L'entreprise Electronic Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 6 : Commande

Le processus de commande se déroule en plusieurs parties ;

– Le Client crée un « compte client » dans le cadre d’une première commande et enregistre ses données aux fins de passer commande ou se connecte via son compte client existant ;

– Le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite commander.Le client dispose de la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, de corriger ou de modifier celles-ci. Electronic Store ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client ;

– Le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente et en accepte les termes ;

– Le Client procède au paiement selon les modalités définies à l’article 7 ci-après ; Les données enregistrées par l'entreprise Electronic Store constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ;

– Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ma commande », qui vaut engagement de règlement ;

Le Client reçoit alors par e-mail une confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des données de la commande et précisant les conditions d’expédition et les modalités de rétractation de sa commande

Les données enregistrées par l'entreprise Electronic Store constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'entreprise Electronic Store dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

6-2 : Clause de réserve de propriété

Les produits restent en la propriété de Electronic Store jusqu’à l’encaissement complet du prix.

6-3 : Annulation de commande

Toute commande effectuée et annulée après la validation du paiement et avant la livraison au client de cette commande, sera facturée 10% du prix de la commande en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par la commande et son annulation.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire par le biais de notre plateforme sécurisée.

La commande est payable au comptant. La commande sera considérée comme effective lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Article 8 : Livraison

8-1 : Adresse de livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations communiquées, la commande peut être livrée dans plusieurs colis.

8-2 : Erreur d’adressage

En cas d’erreur d’adressage, Electronic Store se dégage de sa responsabilité en cas de problème de livraison de la marchandise. L'entreprise Electronic Store proposera cependant de patienter un délai de 30 jours maximum pour un éventuel retour du colis par les services postaux afin de renvoyer la commande à une nouvelle adresse.

8-3 : Délais et frais de livraison

Le temps de préparation de la commande avant son expédition prend 48h ouvrée de l'entreprise Electronic Store maximum. Les délais indiqués sont ceux communiqué par les services de la poste et correspondent aux délais moyens de livraison. Si un retard de livraison est constaté et justifiable par le client, Electronic Store se charge d’intenter un recours auprès du transporteur dans le but de dédommager le client.

Dès l’expédition de votre commande, un email contenant votre numéro de suivis vous sera envoyé.

8-4 : Colis endommagé

En cas de réception d’un colis endommagé, (Produits cassés, déjà ouvert…), le client doit le notifier au transporteur et a Electronic Store, Le client s’engage à retourner le ou les produits endommagés pour que l'entreprise Electronic Store puisse procéder à un échange ou un remboursement.

Article 9 : Garantie

9-1 : Responsabilité

La responsabilité de Electronic Store est limitée à la valeur du produit concernés.

offre une garantie de 24 mois* et de 6 mois pour les batteries reconditionnées *  en cas de dysfonctionnement du produit. Cette garantie ne concerne pas le vol, ni les dommages dû à une mauvaise utilisation du produit ou à une mauvaise manipulation (Composants cassés, déchirés...).

9-2 : Retour des produits

Le retour devra être effectué par le client par tout moyen qui permettra le suivi de l’envoi et de la réception du produit. Aucune réclamation ne peut être accepté sans numéro de suivi transporteur.

Article 10 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au samedi, au service Relations Clients de l'entreprise

Adresse : 80 cité de la ville goudelin 22100 Dinan

Tél : 07 68 52 23 59

E-mail : contact@electronic-store.fr

Article 11 : En cas de litiges

Avant toute action en justice, le client peut trouver une solution à l’amiable avec l'entreprise Electronic Store.

L’article 15 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose:

« Toute personne physique ou morale exerçant l’activité définie au premier alinéa de l’article 14 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. »

En d’autre terme :

L’entreprise ne peut être poursuivis en cas de faute du client, ou en cas de force majeur.

Article 12 : Protection des données personnels

In accordance with the law "Informatique et Libertés" of January 6, 1978 as amended , you have the right to access and rectify information concerning you.

You can also, for legitimate reasons, object to the processing of data concerning you .